RGE QualiPAC
Chauffage et ECS, n° QPAC/82409, délivré par Qualit'EnR.
Qualifications et assurances
Des références vérifiables, pas des promesses
Avant de confier un chantier de chauffage, d'eau chaude ou de photovoltaïque, vous avez le droit de savoir à qui vous avez affaire. Voici les qualifications et les assurances de Voltis Habitat, avec les numéros qui permettent de les contrôler auprès des organismes compétents.
Une qualification et une assurance ne valent que si elles sont en cours de validité. Les dates de couverture sont indiquées, et l'attestation est remise avant signature.
VOLTIS HABITAT
RGE QualiPV 36
Photovoltaïque jusqu'à 36 kVA, n° QPV/82409.
Décennale
Contrat CUBE Entreprises de Construction n° 037.0012525-S179232.
Couverture
France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer.
Qualifications RGE
Deux qualifications délivrées par Qualit'EnR
La mention RGE, pour « Reconnu Garant de l'Environnement », est délivrée après contrôle par un organisme indépendant. Voltis Habitat en détient deux, qui recouvrent précisément les trois équipements installés : le module QualiPAC pour les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques, la qualification QualiPV 36 pour le photovoltaïque raccordé au réseau.
- QualiPAC module chauffage et ECS (probatoire) : n° QPAC/82409, certificat n° FR-APP-05.26.00584
- QualiPV 36 (probatoire) : n° QPV/82409, certificat n° FR-APP-05.26.00585
- Organisme certificateur : Qualit'EnR, 62 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris (SIREN 489 907 360)
- Période couverte par les certificats en main : du 8 août 2025 au 8 août 2026
- Échéance des qualifications : 8 août 2027
Ces qualifications sont délivrées pour deux ou quatre ans, mais découpées en certificats de douze mois délivrés après contrôle du respect des exigences. Le certificat reproduit plus bas est celui en notre possession : l'annuaire public de Qualit'EnR est la seule source qui fasse foi sur la validité au jour de votre consultation.
Le certificat QualiPAC, tel qu'il nous a été délivré
Certificat n° FR-APP-05.26.00584, signé par le président de Qualit'EnR le 12 janvier 2026. Il mentionne les polices d'assurance de responsabilité civile générale et décennale associées à la qualification.
Contrairement aux photographies du site, qui sont générées par intelligence artificielle, ce document est la reproduction fidèle du certificat original.
Il est fourni à titre d'information : la référence reste l'annuaire en ligne de Qualit'EnR, seul à faire foi sur la validité de la qualification au jour de votre consultation.
Le certificat QualiPV 36
Certificat n° FR-APP-05.26.00585, délivré le 12 janvier 2026. Il porte sur l'installation de générateurs photovoltaïques raccordés au réseau d'une puissance inférieure à 36 kVA, avec la compétence électrique et, accessoirement, la compétence d'installation au bâti pour les systèmes non intégrés ou en surimposition uniquement.
C'est ce périmètre, et lui seul, que VOLTIS HABITAT propose en photovoltaïque.
Assurance
Responsabilité civile professionnelle et décennale
L'assurance décennale est une obligation légale pour les travaux touchant au gros œuvre et aux équipements indissociables. Elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettraient la solidité de l'ouvrage ou le rendraient impropre à son usage.
Le contrat
- Assureur : QBE Europe SA/NV, succursale France, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 842 689 556)
- Contrat « CUBE Entreprises de Construction » n° 037.0012525-S179232
- Prise d'effet : 15 juin 2025 — validité du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Distributeur et gestionnaire : EDIIFICE, 26 rue Pagès, 92150 Suresnes (ORIAS 23 004 782)
- Courtier conseil : ISM Assurances, 41 avenue Édouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt
Les activités garanties
- 5.2 — Installations thermiques de génie climatique, y compris pompes à chaleur
- 5.4 — Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air
- 5.11.1.b — Installations photovoltaïques en surimposition ou intégration simplifiée, jusqu'à 36 kVA
- 4.8.1 — Isolation thermique par l'extérieur
| Nature de la garantie | Montant |
|---|---|
| Responsabilité civile décennale obligatoire En habitation, le montant couvre le coût des travaux de réparation de l'ouvrage, y compris démolition, déblaiement, dépose ou démontage. | Coût des travaux |
| Responsabilité du sous-traitant, dommages de nature décennale | 10 000 000 € par sinistre |
| Responsabilité civile générale, tous dommages confondus | 7 500 000 € par année d'assurance |
| Dommages corporels en exploitation ou pendant travaux | 7 500 000 € par sinistre |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | 1 000 000 € par sinistre |
| Responsabilité civile après réception ou livraison | 1 500 000 € par année |
| Décennale sur ouvrages non soumis, atteinte à la solidité | 500 000 € par année |
| Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables | 500 000 € par année |
| Atteintes accidentelles à l'environnement | 400 000 € par année |
| Dommages intermédiaires | 200 000 € par année |
| Dommages immatériels non consécutifs | 200 000 € par sinistre |
| Dommages aux biens confiés | 30 000 € par année |
Montants issus de l'attestation en cours de validité, donnés à titre indicatif. Les garanties s'appliquent aux travaux ouverts pendant la période de validité de l'attestation, réalisés en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer, sur des chantiers de technique courante dont le coût total de construction hors taxes déclaré n'excède pas 15 millions d'euros pour les ouvrages soumis à obligation d'assurance et 6 millions d'euros pour les autres. Les limites, franchises et exclusions exactes figurent aux conditions générales et particulières du contrat.
Comment le vérifier avant de signer
L'attestation d'assurance en cours de validité est remise avant signature et peut être demandée à tout moment à contact@voltishabitat.fr. Elle porte un QR code et un lien permettant de contrôler sa validité directement auprès du gestionnaire du contrat. Un artisan qui refuse de fournir cette attestation est un signal d'alerte, quel qu'il soit.
Vos garanties
Ce dont vous bénéficiez en tant que client
Garantie décennale
Dix ans de couverture sur les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Garantie légale de conformité
Deux ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d'un équipement non conforme.
Garantie des vices cachés
Deux ans à compter de la découverte du défaut, pour obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Médiation de la consommation
Recours gratuit au médiateur MEDIMMOCONSO en cas de litige non résolu après réclamation écrite.
Questions fréquentes
Ce que les clients demandent avant de signer
Puis-je vérifier les qualifications RGE moi-même ?
Oui, et c'est recommandé. L'annuaire de Qualit'EnR est public : une recherche au nom de VOLTIS HABITAT, ou aux numéros QPAC/82409 et QPV/82409, permet de contrôler que les qualifications sont bien en cours de validité, sans avoir à demander quoi que ce soit à VOLTIS HABITAT.
Que signifie la mention « probatoire » sur les certificats ?
Elle indique une qualification récemment délivrée, dont le maintien est confirmé après le contrôle d'une première réalisation dans le domaine concerné. Elle ouvre les mêmes droits qu'une qualification confirmée pour les dossiers d'aides, dans les limites de sa période de validité.
L'attestation d'assurance est-elle fournie sans que je la demande ?
Elle est remise avec les documents précontractuels avant signature. Vous pouvez aussi la demander dès le premier échange, avant même l'établissement du devis.
La qualification RGE est-elle obligatoire pour obtenir les aides ?
Pour MaPrimeRénov' et les certificats d'économies d'énergie, le recours à une entreprise qualifiée RGE est une condition de recevabilité du dossier. Elle ne garantit pas à elle seule l'obtention d'une aide, qui dépend aussi du logement, des revenus et des règles en vigueur au dépôt.